Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits NOSA BRAND sur le site nosawear.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Commandes

La commande est ferme à la confirmation du paiement. NOSA BRAND se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison en sus. NOSA BRAND se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé). Apple Pay et Google Pay sont acceptés. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 5 — Frais de port et livraison

France métropolitaine : standard 48-72h à 6,90€, point relais à 4,90€, livraison offerte dès 120€. Europe : tarifs calculés au moment de la commande selon le pays. Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrées. Les délais de livraison sont indicatifs.

Article 6 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer ce droit, informez-nous à [EMAIL CONTACT] en indiquant votre numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Article 6 bis — Formulaire de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type suivant : « Je soussigné(e) [Nom], déclare me rétracter de ma commande n° [numéro de commande] passée le [date]. Signé à [lieu], le [date]. Signature. » À envoyer à [EMAIL CONTACT].

Article 7 — Retours et échanges

Pour un retour ou échange, écrivez à [EMAIL CONTACT] avec votre numéro de commande. Les produits doivent être non portés, dans leur état d'origine, avec étiquettes. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle des produits, sur le même moyen de paiement.

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez-nous à [EMAIL CONTACT].

Article 9 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (conso.mediation.fr).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) restent la propriété de NOSA BRAND. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Voir la page Confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.